Après l’entretien préalable au licenciement, l’employeur va notifier le licenciement au salarié par lettre de licenciement en recommandé avec AR.
Lettre de Licenciement avec AR
Cette lettre de licenciement doit respecter des conditions précises sous peine de rendre le licenciement sans cause réelle et sérieuse.Délai de 2 jours entre la date de l’entretien préalable et la date d’envoi de la lettre de licenciement. La loi n’impose pas de délai maximum pour l’envoi de cette lettre. Retour→ Calcul indemnité Licenciement
La lettre de licenciement dans le cadre d’un licenciement pour motif économique doit mentionner les raisons économiques qui ont conduit au licenciement ainsi que leur incidence sur l’emploi ou sur le contrat de travail du salarié concerné, l’existence d’une priorité de réembauche prévue et ses conditions de mise en œuvre, les droits du salarié sur son droit individuel à la formation, le délai imparti pour contester la validité ou la régularité du licenciement.
SAISIR LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES
Le Conseil de prud’hommes est compétent pour régler les litiges individuels entre employeurs et salariés liés au contrat de travail, le demandeur doit saisir le Conseil de Prud’hommes territorialement compétent, c’est-à-dire le Conseil de prud’hommes situé dans le ressort du lieu où est situé l’établissement d’accomplissement du travail. Votre avocat en droit du travail pourra accomplir cette démarche, les avocats peuvent intervenir sur tout le territoire quelle que soit la localisation de leur cabinet (un avocat droit du travail de Marseille peut intervenir à Paris et inversement)
Articles connexes :
- legisocial : https://www.legisocial.fr/modele-lettre/licencier-un-salarie/
- bon exemple de lettre de licenciement : www.ngawa-avocat-paris.fr/lettre-de-licenciement/
- modèle type