L’indemnité de licenciement est calculée à partir de la rémunération brute perçue par le salarié avant la rupture de son contrat de travail.
CALCUL INDEMNITÉ LICENCIEMENT
L’indemnité de licenciement légale ne peut pas être inférieure à 1/5e d’un mois de salaire multiplié par le nombre d’années d’ancienneté. Au-delà de 10 ans d’ancienneté, il faut y ajouter 2/15es d’un mois de salaire par année supplémentaire.
Par exemple, pour un salaire de référence de 2000 €, l’indemnité minimale sera de :
avec une ancienneté de 3 ans : (2000/5) x 3 = 1200 €
avec une ancienneté de 12 ans : [(2000/5) x 12] + [(2000 x 2/15) x 2] = 4800 + 533 = 5333 €
Le salaire de référence est déterminé en prenant en compte, selon la formule la plus avantageuse :
soit le 1/12e de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le licenciement,
soit le 1/3 des 3 derniers mois (les primes et gratifications exceptionnelles ou annuelles sont prises en compte au prorata du temps de présence).
Seul un professionnel en droit social, un avocat droit du travail, pourra calculer avec précision le montant de l’indemnité de licenciement auquel vous pourrez légitimement prétendre devant le conseil de prud’hommes ou dans le cadre d’une négociation entre l’avocat salarié et l’avocat employeur.
En effet, chaque salarié (ou ancien salarié) qui souhaite effectuer un calcul indemnité de licenciement se trouve dans une situation particulière : nature du licenciement, caractère irrégulier, abusif du licenciement, ancienneté, éventuel préjudice moral lié à l’attitude de l’employeur à l’occasion du licenciement …